Article 1 : Dénomination
Julien Fougeras, alias Pappay, est une entreprise individuelle, dont le site internet est : www.pappayart.com
Adresse : 83170 Rougiers.
Article 2 : Application des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande par le Client implique ainsi l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales. La vente est réservée aux consommateurs majeurs (plus de 18 ans) ou mineurs avec autorisation parentale.
Article 3 : Les Produits
Les produits proposés à la vente par l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, à travers le site www.pappayart.com sont ceux présentés sur le site, le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la plus grande précision portée à la description des produits dans les différentes rubriques, les photographies, textes, graphismes et informations qui illustrent les produits présentés ne sont pas contractuels. De ce fait la responsabilité de l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, ne saurait être engagée en cas d’erreur.
Article 4 : Validité de l’offre
Les offres du site www.pappayart.com représenté par l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay s’adressent aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine et DOM et TOM.
Article 5 : Prix
Les prix indiqués sur le site www.pappayart.com sont net en euros, sans application de la TVA, hors participation aux frais de port. L’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, rappelle qu’en tant qu’entrepreneur individuel, il est non assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du code général des impôts. L’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, jusqu’au paiement total de la commande. Le paiement de la totalité de la commande par le Client doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.
Article 6: Commande
Lorsque le Client à rempli son panier, il devra s’identifier avec ses identifiants Client s’il a déjà un compte chez www.pappayart.com, où devra remplir le formulaire d’inscription qui lui sera demandé au moment de valider son panier. Dans ce formulaire, le Client devra porter son nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone. Le Client pourra ensuite valider sa commande dans laquelle il retrouvera : la nature des produits choisis, les quantités, les prix unitaires, le montant total de la commande, les coordonnées et adresses de livraison du Client. Le Client peut à tout moment modifier ou annuler sa commande jusqu’au paiement.
Article 7 : Paiement
Le site www.pappayart.com représenté par l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait.
Après validation de sa commande, le Client peut choisir de régler sa commande par :
CB (via Stripe) Le Client a la possibilité de régler sa commande par carte Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB. La transmission des coordonnées bancaires du Client s’effectue via la plateforme Stripe et de façon sécurisée (cryptage SSL). Le site www.pappayart.com représenté par l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, n’a accès à aucune de ces informations.
Paiement au retrait Le Client peut, s’il le souhaite, effectuer le règlement de sa commande directement auprès de l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, lors d’un rendez-vous qui sera organisé entre l’artiste et le client pour la remise de sa commande (retrait possible à Rougiers ou Pourrières). Dans ce cas, Le Client dispose d’une heure pour en aviser l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay par e-mail, durée pendant laquelle la commande est réservée.
Article 8 : Livraison et Frais de port
Les expéditions de colis par l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, se font du Lundi au Vendredi.
Les articles commandés par le Client sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire de paiement du site www.pappayart.com. En rapport à l’article 5, les envois se font uniquement en France métropolitaine et DOM-TOM.
Le Client se doit de fournir toutes les informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. L’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, ne saurait être responsable de toute information de livraison erronée ou incomplète. Dans ce dernier cas, le transporteur retourne le colis à l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, qui renverra le colis au Client moyennant un coût d’envoi supplémentaire.
Le coût de livraison est décliné de la manière suivante:
-6 euros à destination de la France métropolitaine
-12 euros à destination de la zone DOM-TOM 1
-18 euros à destination de la zone DOM-TOM 2
Zone DOM-TOM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon,
Saint-Martin, Saint-Barthélémy.
Zone DOM-TOM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes
et Antarctiques Françaises.
Le délai de livraison Colissimo est estimé à :
-48/72h jours ouvrés en France métropolitaine
-5 à 7 jours ouvrés dans les DOM-TOM
En cas d’absence ou d’indisponibilité du Client lors de la remise du colis, il dispose d’un délai de 10 jours ouvrable pour retirer son colis à La Poste. Passé ce délai celui-ci sera directement ré-expédié à l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay.
L’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, ne pourra être responsable des retards de livraison dus à des mouvements de grève des services postaux, aux conditions météorologiques, ni autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Le Client est tenu d’examiner l’état physique du colis livré par le transporteur en présence du livreur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites détaillées sur le bordereau de livraison du transporteur (datées et signées) afin d’éviter toute contestation. l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, n’acceptera de réclamation si aucune réserve n’est formulée sur le bordereau de livraison.
Article 9 : Retours
Considérant que les articles vendues sur le site www.pappayart.com sont des oeuvres d’art uniques et personnalisées, l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, n’effectue pas d’échange ni de retours.
Article 10 : Identification
A cet effet, l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, s’engage à ne communiquer les informations personnelles du Client qu’à des prestataires en charge du transport des colis. Ces informations personnelles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, ainsi qu’aux newsletters (si toutefois le Client à choisi de les recevoir par le biais d’une inscription disponible sur le site www.pappayart.com) Conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer son droit de rectification, le Client peut se connecter à son compte client et effectuer les modifications qu’il souhaite apporter à son compte. Pour exercer son droit d’accès et de suppression, le Client peut envoyer un e-mail via le formulaire contactez-nous du site.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, est titulaire des droits portant sur les visuels du site internet et visuels produits ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.
A ce titre toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.pappayart.com est strictement interdite.
Tout lien renvoyant vers le site www.pappayart.com, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay
Articles 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Articles 13 : Non validation partielle et modification des conditions générales de vente
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
L’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Le Client inscrit étant en désaccord avec la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation devra en faire part à l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, et cesser d’utiliser ses services.
Articles 14 : Contact
Pour toute question ou information concernant le site www.pappayart.com, le Client peut contacter l’entreprise individuelle Julien Fougeras, Pappay, via le formulaire « Contact » disponible sur le site.